Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site et l'hébergement internet de la société Marketing & Direct, incluant de façon non exhaustive marketing-et-direct.fr et marketing-et-direct.com.
Pour les prestations
Est considéré comme client toute personne physique ou morale ayant signé auprès de Marketing & Direct, un devis avec un budget détaillé.
Pour les formations en ligne
Est considéré comme client toute personne physique ou morale ayant réalisé auprès de Marketing & Direct, un paiement via la plateforme Stripe.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur le site appartenant à la société Marketing & Direct implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Informations sur les produits
Marketing & Direct présente sur son site Web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’article L. 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la commande par le consommateur.
Lorsque la T.V.A. est applicable, les prix tiennent compte du taux de T.V.A. applicable au jour de la commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps …).
Article 5 : Rabais et ristourne
Pour les prestations
Les réductions de prix, remises promotionnelles ponctuelles et ristournes différées sont explicitement décrites dans les devis de Marketing & Direct.
Pour les formations en ligne
Les réductions de prix, remises promotionnelles ponctuelles et ristournes différées sont explicitement décrites dans les documents commerciaux et bons de commande de Marketing & Direct.
Article 6 : Escomptes commerciaux
Pour les prestations
Aucune réduction n'est accordée à un client en cas de paiement anticipé.
Article 7 : Modes de paiement
Pour les prestations
Un acompte de 30% est demandé à la commande.
Le solde est à payer à 30 jours date de fin d'opération.
Le paiement se fait par virement.
Pour les formations en ligne.
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le moyen de paiement accepté par carte de paiement est Stripe.
Article 8 : Livraison
Pour les prestations
Un diagramme de Gantt est proposé au client dès sa signature sur devis détaillé, avec les dates de livraison.
Pour les formations en ligne
Celle-ci s’effectue immédiatement après sa commande et dans un délai maximal de 5 minutes, le consommateur recevra à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée toutes les informations lui permettant de se connecter à la zone membres et ainsi accéder aux produits.
Article 9 : Accessibilité
Pour les formations en ligne.
L’accès aux formations de la société Marketing & Direct, est un accès personnel.
Si vous faites partie d’une société et que vous avez plusieurs collaborateurs, vous devez acheter un produit par collaborateur. Les achats groupés sont interdits.
Article 10 : Remboursement
Pour les formations en ligne.
Tous les produits de Marketing & Direct sont livrés avec une garantie de remboursement de 30 jours à l’exception des abonnements (voir ci-dessous).
Si le consommateur n’est pas satisfait d’un produit qu’il a acheté, il dispose de 30 jours après l’achat de ce produit pour en obtenir le remboursement.
Pour cela, il lui suffit de contacter Philippe Thoueille, via l'email contact(at)marketing-et-direct.com, qui le remboursera au plus tard dans un délai de 30 jours.
Article 11 : Conditions de remboursement pour les abonnements
11.1 : Concernant l’abonnement mensuel le délai de 30 jours ouvrables est de rigueur (le samedi n’étant pas considéré comme un jour ouvrable)
11.2 : Concernant l’abonnement annuel, si le consommateur n’est pas satisfait de l’abonnement qu’il a acheté, il dispose de 30 jours après l’achat de ce produit pour en obtenir le remboursement. Pour cela, il lui suffit de contacter Philippe Thoueille, via l'email contact(at)marketing-et-direct.com, qui le remboursera au plus tard dans un délai de 30 jours.
11.3 - Concernant l’abonnement annuel, payé par mensualités, le consommateur peut arrêter à tout moment son abonnement.
Pour cela, il lui suffit de contacter Philippe Thoueille, via l'email contact(at)marketing-et-direct.com, qui arrêtera son abonnement.
Article 12 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Numéro de déclaration : 1157315.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur le site de notre réseau, vous recevrez régulièrement des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle vous vous êtes inscrit. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant, il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention « To unsubscribe or change subscriber options visit: » (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Article 13 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Philippe Thoueille pour obtenir une solution amiable.
En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal de Nantes.